Indications d'ordre juridique

1. Domaine d'application

„VitaClic“ est une prestation de services d’Online Easy SA. Toute information, tout document ou toute autre indication sur ce site web sont régis par les dispositions ci-après. Les personnes qui accèdent à ce site web ou y consultent des informations etc. déclarent qu’elles acceptent ces dispositions.

2. Utilisation des pages web

En concevant et en exploitant ses pages web, Online Easy SA prend les dispositions nécessaires sur le plan technique et organisationnel afin d'assurer le fonctionnement. Malgré cela, des déficiences telles que des pertes de données, attaques de virus, interruptions de service etc. ne peuvent pas être exclues. L'accès aux pages web d’Online Easy SA a lieu aux risques et périls de l'utilisateur. Online Easy SA n'assume notamment aucune garantie pour le fonctionnement parfait des pages web.

3. Exclusion de la responsabilité et de la garantie

Sur ses pages web, Online Easy SA fournit des informations sur ses prestations de services et, le cas échéant, sur des produits de partenaires. Elles ne représentent pas une offre au sens juridique. Elle n'assume aucune garantie quant à l'exhaustivité et à l'exactitude des informations transmises sur ses pages web. Online Easy SA n’assume aucune responsabilité pour des informations erronées ou incomplètes figurant sur les pages web ou pour des dommages survenant à des ordinateurs.

Les pages web contiennent des liens vers d'autres sites web. Online Easy SA n'a pas vérifié ces pages web et n'assume aucune responsabilité pour leur contenu, les produits et prestations de services qui y sont proposés, etc. L'activation d'un lien a toujours lieu aux risques et périls de l'utilisateur.

Veuillez prendre note que les données transmises par un réseau public tel que l’Internet ou par un service de courriels peuvent être consultées par tous. Online Easy SA ne peut pas garantir la confidentialité de messages ou de documents qui sont transmis par de tels réseaux publics. Si vous communiquez des informations se rapportant à votre personne par le canal d’un réseau public, vous devriez être conscient du fait que des tiers peuvent potentiellement accéder à ces informations et partant, collecter et utiliser les données sans votre autorisation.

4. Clause de modification

Online Easy SA se réserve le droit de compléter, modifier ou supprimer les pages web en tout temps et sans avis préalable.

5. Droit d'auteur et protection des marques

Tous les éléments des pages web d’Online Easy SA sont protégés par la législation sur le droit d'auteur. La consultation, la reproduction, la sauvegarde et le traitement des contenus peuvent être opérés exclusivement à un usage privé. L’accès aux pages web d’Online Easy SA, le téléchargement ou la copie des données contenues sur ces pages web ou de parties de données n’accordera aucun droit sur le contenu, le logiciel, une marque inscrite ou un élément du site web à l’utilisateur. Toute modification, reproduction ou utilisation des pages web et des logos en tout ou en partie dans un but public ou commercial est strictement interdite sans consentement écrit préalable d’Online Easy SA.

La désignation „VitaClic“ ainsi que le logo correspondant sont des marques déposées d’Online Easy SA et sont régis par la législation sur la protection des marques.

6. Droit applicable et for judiciaire

Tous les rapports juridiques découlant de l'accès aux pages web d’Online Easy SA sont régis par le droit suisse. Le for judiciaire exclusif est Berne/Suisse..

Edition mars 2014
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